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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 12 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Oravonelix Solutions accessible à l'adresse oravonelix.com. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions Légales

Éditeur du site: Oravonelix Solutions

Forme juridique: Société de conseil

Siège social: 105 Rue des Mourettes, 26000 Valence, France

Téléphone: +33 4 81 09 02 03

Email: contact@oravonelix.com

Directeur de publication: Oravonelix Solutions

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations européennes sur la protection des données.

4. Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Oravonelix Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est pas tenue à une obligation de résultat à cet égard.

Oravonelix Solutions se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni justification.

5. Services Proposés

Le site présente les services de conseil en optimisation des coûts opérationnels proposés par Oravonelix Solutions. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les services de conseil font l'objet de contrats séparés établis après la consultation initiale et ne sont pas régis par les présentes CGU.

6. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit de:

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Collecter des données personnelles sans autorisation
  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du site
  • Créer des liens hypertextes vers le site sans autorisation préalable

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Oravonelix Solutions, sauf utilisation à des fins strictement personnelles et privées.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en nous contactant à: contact@oravonelix.com

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et vos options, consultez notre Politique des Cookies.

10. Responsabilité

Oravonelix Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Oravonelix Solutions ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

Oravonelix Solutions décline toute responsabilité pour:

  • Les interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • Les virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter l'équipement informatique
  • Le contenu des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer

11. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Oravonelix Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.

12. Force Majeure

Oravonelix Solutions ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, grèves ou décisions gouvernementales.

13. Modification des CGU

Oravonelix Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter:

Email: contact@oravonelix.com
Téléphone: +33 4 81 09 02 03
Courrier: Oravonelix Solutions, 105 Rue des Mourettes, 26000 Valence, France

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